Avocate en divorce et séparation à Besançon
Le droit de la famille est un vaste domaine du droit, regroupant tous les éventuels litiges qui peuvent surgir dans le cercle familial. Maître Huot Emmanuelle est à vos côtés pour trouver les meilleures solutions adaptées à votre famille lors d’une séparation, d’un divorce, d’une succession, d’une affiliation, etc.
Installé à Besançon dans le Doubs, son cabinet d’avocat est ouvert du lundi au vendredi pour des consultations en cas de séparation ou de divorce. Maître Huot aborde avec vous tous
les sujets qui surviennent lors d’une séparation en vue d’une solution amiable : pension alimentaire, garde des enfants…
Un accompagnement durant
toute la procédure de divorce près de Besançon
Depuis janvier 2017, le recours au divorce
par consentement mutuel est simplifié et les époux divorçant ne sont plus obligés de passer devant le juge.
Vous ne vous entendez pas sur les conséquences de votre rupture ? En cas de divorce contentieux, votre avocate vous accompagne durant les différentes étapes de la procédure : requête unilatérale en divorce, audience de conciliation et jugement du divorce.
Les trois différentes
procédures de divorce
Lors de l’audience de conciliation,
plusieurs procédures peuvent être envisagées selon la situation.
- Procédure pour acceptation du principe du divorce : les époux sont d’accord sur la rupture du mariage mais ne s’entendent pas sur ses conséquences.
- Procédure de divorce pour faute : l’un des époux (ou les deux) a commis une violation grave ou renouvelée des obligations et devoirs liés au mariage.
- Procédure du divorce pour altération définitive du lien conjugal : l’époux qui entame cette procédure doit prouver que cela fait plus de deux ans qu’il n’habite plus avec son conjoint.
Le divorce par
consentement mutuel
La procédure de divorce par consentement mutuel
étant désormais simplifiée, Maître Huot encourage les époux divorçant à s’entendre sur des solutions amiables lorsque cela est possible.
L’ensemble des étapes judiciaires a été supprimé, permettant de divorcer par le biais d’un acte sous signature privée contresigné par les avocats. Toutefois, le divorce par consentement mutuel reste de nature judiciaire lorsqu’un mineur souhaite être entendu par le juge aux affaires familiales.
Maître Huot :
avocate pour divorce et séparation à Pontarlier
Maître Emmanuelle Huot est à vos côtés en cas de procédure de divorce ou de séparation, à Pontarlier et Besançon.
Votre avocate s’engage à vous accompagner dans cette rude épreuve, en faisant preuve de discrétion, de tact et de délicatesse.
Maîtrisant les procédures amiables et contentieuses du divorce et leurs effets, Maître Huot met à votre disposition son expertise en droit, afin d’atténuer les répercussions de la séparation.